Travailler à Bruxelles

Permis de travail

Ressortissants de l’UE

Les ressortissants de l’UE n’ont pas besoin d’un permis de travail pour travailler en Belgique. Leur carte d’identité ou leur passeport leur suffit pour entrer, vivre et travailler en Belgique.

Ressortissants non-UE

• Permis de séjour
  Les ressortissants non-UE souhaitant séjourner en Belgique pendant plus de trois mois sont soumis à l’obligation de visa. Avant d’entrer dans le pays, ils devront se procurer une autorisation de séjour temporaire auprès des autorités diplomatiques ou consulaires belges de leur pays de résidence.
• Permis de travail (salariés) 
  La demande d’un permis de travail en faveur d’un ressortissant étranger doit être introduite par l’employeur auprès de l’office régional pour l’emploi compétent (en fonction du lieu d’établissement de l’employeur). Pour les emplois basés à Bruxelles, le permis de travail doit être demandé à la Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle. Les entreprises envisageant des investissements majeurs en Belgique peuvent bénéficier d’un régime préférentiel.
• Carte professionnelle (indépendants)
  Les indépendants désireux de s’installer en Belgique doivent demander une carte professionnelle à l’ambassade ou au consulat belge de leur pays de résidence. Pour les personnes résidant déjà en Belgique, la demande peut être introduite auprès de la commune.

Contrats de travail

En vertu du droit belge, un contrat de travail doit remplir certaines exigences. Il peut contenir diverses clauses spécifiques, telles que la clause d’essai, la clause de non-concurrence et les clauses d’arbitrage… Il existe plusieurs types de contrats de travail :

En fonction de la nature du travail :

• Les travailleurs en col bleu ou le travail manuel
• Les travailleurs en col blanc ou le travail intellectuel
• Les représentants de commerce qui recherchent et négocient avec d’éventuels clients

En fonction de la durée du contrat :

• contrat de travail à durée déterminée
• contrat de travail à durée indéterminée
• contrat de travail temporaire
• contrat portant sur des tâches clairement définies

En fonction du volume des prestations :

• contrat à temps plein
• contrat à temps partiel

Résiliation des contrats de travail

La résiliation du contrat de travail ne donne lieu à aucune indemnisation. Par contre, une période de préavis doit être respectée. Le délai de préavis est différent pour les employés et les ouvriers. Il est calculé en fonction de l’ancienneté du travailleur. La personne qui résilie le contrat de travail doit faire part de son intention par écrit à l’autre partie sous forme de lettre recommandée. Si l’une des parties commet une « faute grave », il peut être mis fin au contrat à tout moment sans préavis, dans les trois jours suivant les faits justifiant la rupture du contrat.

Le contrat de travail peut stipuler une période d’essai destinée à permettre aux deux parties d’évaluer si la nomination du travailleur au poste considéré est mutuellement satisfaisante. La période d’essai doit dans tous les cas être précisée par écrit avant l’entrée en vigueur du contrat de travail. Les limites minimale et maximale sont de 7 et 14 jours pour les ouvriers. Pour les employés, un minimum d’un mois est d’application ; en fonction du salaire, la période d’essai ne dépassera pas 6 ou 12 mois.

Liens utiles :
ACTIRIS
SPF Emploi

Salaire et sécurité sociale 

Inscription, assurances et règlement du travail

Chaque employeur est tenu de s’inscrire à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS). Dans la plupart des cas, l’employeur choisira également d’adhérer à un secrétariat social qui fera office d’agent de collecte pour le compte des différentes agences fédérales (allocations familiales, santé et fond de pension).

L’une des principales obligations de l’employeur consiste en la souscription d’une assurance contre les accidents sur le lieu de travail dans les 90 jours suivant l constitution de l’entreprise. Cette assurance donne droit à des avantages familiaux, à toucher une pension et à un certain nombre d’avantage de santé.

Salaire

Le calcul du revenu d’un employé dépend de tout un éventail de lois, de règlements et d’accords de convention collective. Le salaire varie d’un secteur à l’autre. Les secrétariats sociaux ont pour rôle d’aider la société dans la réalisation de ses tâches à un prix raisonnable.

L’employé est payé mensuellement, habituellement par virement bancaire, avant la fin du mois. Les salaires sont généralement négociés sur une base mensuelle. La plupart des conventions collectives stipulent que l’employé a droit à un treizième mois (100% du salaire mensuel normal) et à un double pécule de vacances (le double pécule correspond à 89% du salaire mensuel). Les salaires sont liés à l’index des prix.

L’employeur peut aussi rémunérer l’employé par voie d’avantages extra-légaux. Ces rémunérations alternatives sont intéressantes du point de vue fiscal et permettent à la société de réduire ses contributions à la sécurité sociale. Les avantages extralégaux peuvent prendre différentes formes: voiture de société, téléphone portable, ordinateur, assurance groupe, fonds de pension ou parts de société.

Cotisations sociales

La législation belge en la matière est composée de règlements spécifiques prévoyant des allocations de chômage, de pensions, de maladie et d’incapacité, ainsi que des allocations familiales, une couverture en cas d’accident industriel et des soins de santé.

Le paiement des cotisations de sécurité sociale est obligatoire. Les employés et les ouvriers paient 13,07% de leur salaire alors que l’employeur paie entre 32% et 38% du salaire brut selon le secteur. Les cotisations de sécurité sociale payées par l’employeur sont calculées sur base du salaire brut alors que l’employeur déduit les cotisations de l’employé du salaire brut.

L’employeur paie les cotisations à l’ONSS tous les trois mois. Suite à des accords bilatéraux, certains résidents non-EU sont exemptés du paiement des cotisations à l’ONSS, pour une période limitée, en restant affiliés à la caisse d’assurance sociale de leur pays d’origine.