Fiscalité

La Belgique a développé un système de taxe particulièrement avantageux pour certains secteurs du business et pour les entités étrangères. Ces mesures sont détaillées dans la partie : incitants fiscaux.

Les principales taxes en vigueur en Belgique sont :
1. la fiscalité directe (impôt des personnes physiques et impôt des sociétés).
2. la fiscalité indirecte (TVA et droits d’enregistrement).
3. les autres taxes (droits de succession, taxes environnementales, taxes communales).

Fiscalité directe

Un investisseur envisageant de démarrer une activité en Belgique peut soit créer une société, soit ouvrir une succursale soit s’installer comme indépendant. La formule adoptée dépendra largement des aspects fiscaux.

Impôt des personnes physiques

Personnes imposables
Les résidents sont assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les revenus gagnés à travers le monde. Cet impôt est en principe calculé en additionnant tous les revenus tels que le revenu professionnel, le revenu des biens immobiliers, le revenu des biens personnels et les revenus divers.
Le résident est une personne dont le domicile ou le centre d’intérêt économique se trouve en Belgique. En outre, toute personne inscrite au registre d’état civil est présumée être résidente, jusqu’à preuve du contraire.

Pour les personnes mariées, le domicile est déterminé comme étant le lieu de résidence de la famille. Il s’agit là d’une présomption indiscutable.

Le non-résident est assujetti à l’impôt belge pour tous revenus gagnés en Belgique. Il existe cependant un régime spécifique aux cadres étrangers qui ont soit été transférés en Belgique soit directement recrutés à l’étranger (voir « incitants fiscaux »)

Taux d’imposition
Ci-dessous un tableau reprenant l’échelle progressive du taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2007 (revenus 2006):

• 0 à 7.290 € 25%
• 7.290 € à 10.380 € 30%
• 10.380 € à 17.300 € 40%
• 17.300 € à 31.700 € 45%
• Plus de 31.700 € 50%
  

Impôt des sociétés

Définition
Les entreprises et les organisations à but lucratif en tant que personne légale et dont le siège social, centre d’entreprise ou siège de direction est situé sur le territoire belge, sont assujetties à l’impôt sur le revenu des sociétés belge. Elles sont redevables de cet impôt pour les revenus gagnés à travers le monde. Par contre, les revenus gagnés au travers d’une succursale étrangère de l’entreprise belge seront exempts d’impôts lorsque la succursale opère dans un pays avec lequel la Belgique a un accord de double imposition.

Les sociétés étrangères peuvent également être assujetties à l’impôt des sociétés belge lorsqu’elles exercent une activité commerciale au travers d’une succursale établie sur le territoire belge.

Taux d’imposition
Le taux de l’impôt des sociétés en Belgique s’élève à 33,99%. Un taux d’imposition réduit progressif s’applique aux entreprises qui réalisent un bénéfice imposable n’excédant pas 322.500 €:

• 24,25% sur la tranche de 0 à 25.000 €.
• 31,00% sur la tranche de 25.000 à 90.000 €.
• 34,50% sur la tranche de 90.000 à 322.500 €.

Ces taux réduits sont d’application lorsque:

• Le bénéfice imposable de l’entreprise n’excède pas 322.500 €.
• L’entreprise n’est pas une institution financière.
• Moins de 50% du capital de l’entreprise est détenu par une ou plusieurs autres entreprises.
• Les dividendes distribués ne dépassent pas 13% de la valeur du capital investi au début de l’année fiscale.
• L’entreprise rétribue au moins un directeur d’un salaire d’au moins 30.000 €.
• L’entreprise ne fait pas partie d’un groupe disposant d’un centre de coordination.

Fiscalité Indirecte   

TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

Définition
La TVA est une taxe appliquée à la fourniture de biens et de services, qui est répercutée au client final. Elle est levée en plusieurs étapes successives, à chaque transaction, tout au long du processus de production et de distribution. Etant donné qu’à chacune de ces étapes du processus, la TVA sur les achats propres peut être déduite, l’assujetti à la TVA ne paiera que la différence, c’est à dire, la taxe sur la valeur qu’il y a ajouté lui-même.

Transactions imposables
Fourniture de biens et de services Importation de biens en Belgique (d’origine extracommunautaire).
Acquisition intracommunautaire de biens.

Taux d’imposition
Les Etats communautaires appliquent la TVA suivant une même ligne directive mais peuvent néanmoins, dans certaines limites, fixer eux-mêmes les taux d’application. D’où des taux variant d’un pays à l’autre.

Ceci ne porte cependant pas atteinte à la compétitivité dans le Marché Unique. Ainsi, par exemple, pour un produit fabriqué et vendu en Allemagne s’appliquera la TVA au taux allemand, alors que pour le même produit fabriqué en Belgique mais vendu en Allemagne, la TVA ne sera pas perçue en Belgique mais en Allemagne au taux allemand.

Le taux standard de la TVA en Belgique est de 21%. Toutefois, un taux plus avantageux de 12% s’applique à la fourniture de biens et services tels la télévision payante ou encore le logement social.
Un taux de 6% seulement s’applique à la fourniture de biens et services de première nécessité (alimentation, médicaments) ou culturels, tels les livres ou les billets de concerts.

Entrepôts douaniers
Les marchandises importées en Belgique d’un pays extracommunautaire sont assujetties à la TVA lorsqu’elles sont:

• En transit.
• Importées temporairement.
• Consignées en douane.

Les marchandises consignées en entrepôts privés ne paient ni frais de douane ou accises, ni TVA. Ce type d’entreposage est autorisé sur tout le territoire belge, pour toute marchandise, indépendamment de sa valeur, origine où lieu de destination.

Ces marchandises ayant été déclarées et vérifiées à leur arrivée, elles sont à tout moment libres de circulation ou d’enlèvement à la consommation, ceci sans intervention des autorités de douanes. Leurs entrées et sorties d’entreposage sont contrôlés périodiquement sur base d’une déclaration globale. Un avantage supplémentaire important: la taxe d’importation peut être calculée sur la valeur minimale des marchandises soit, celle d’arrivée en entreposage ou alors celle de sortie. Une mesure tout à l’avantage du déclarant.